Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin).
