Intervention de Michel Liebgott

Je pense en particulier aux dispositions qui ont permis d'augmenter le plafond des heures supplémentaires, plafond qui n'a du reste jamais été atteint.

Et la dernière étape, la loi TEPA, est sans doute la plus scandaleuse ! Si ceux qui travaillent déjà peuvent éventuellement travailler plus ( pas forcément pour gagner plus), ceux qui ne travaillent pas n'ont quasiment aucun espoir, surtout en période de récession économique, de retrouver un emploi ! Peut-être pourront-ils tenter leur chance quand viendra la reprise, mais encore faudrait-il que ceux qui auront fait des heures supplémentaires leur aient laissé du travail.

La France est le seul pays où l'on indemnise le chômage partiel tout en exonérant les heures supplémentaires. La situation est inimaginable !

Prenons au mot le Président de la République qui a déclaré à Versailles que tout licencié économique devrait pouvoir garder son salaire et recevoir une formation pendant un an. Chiche ! Ce discours s'inscrit dans le droit fil de la flexicurité que nous préconisions déjà dans le cadre de la loi de modernisation sociale adoptée en 2002. Cependant, alors que le Président de la République, faute d'avoir trouvé des financements, se tourne vers les partenaires sociaux, nous proposons de supprimer tout simplement l'exonération des heures supplémentaires, ce qui pourrait rapporter un peu plus de 4 milliards, lesquels suffiraient largement à indemniser les licenciés économiques et à les former pendant un an.

Reste la question, soulevée par M. Folliot, de ceux qui, n'étant pas encore licenciés, ne sont pas concernés par le discours du Président de la République. Pour cette raison nous voterons cette proposition (Applaudissements sur les bancs du groupe NC) a minima. Laurence Parisot elle-même a qualifié ce fameux reclassement en Inde à 69 euros par mois de « honteux, sadique et inacceptable ». Dans ces conditions, nous ne pouvons que voter cette proposition de loi, c'est une question de morale et d'éthique pour les salariés de nos entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur les bancs du groupe NC.)