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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 4 décembre 2007 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement des protections contre les nuisances sonores des autoroutes a 4 et a 86

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Monsieur Herbillon, vous avez raison de vous mobiliser contre les nuisances sonores, qui affectent non seulement le confort de nos concitoyens, mais aussi leur santé, leur état de stress et la capacité d'apprentissage des enfants.

Vous attirez l'attention du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le financement des protections phoniques complémentaires au droit du raccordement de l'A 4 et de l'A 86 au viaduc de Saint-Maurice-Maisons-Alfort, d'une part, et le long de l'A 86, dans la traversée de Maisons-Alfort et de Créteil, d'autre part.

Comme vous l'avez rappelé, la seconde tranche des travaux de renforcement des protections existantes devait être intégrée au périmètre du contrat de partenariat envisagé pour réaliser l'aménagement du tronc commun A 4-A 86. Ce projet a fait l'objet d'une concertation du 6 novembre 2006 au 15 janvier 2007, placée sous l'égide d'une personnalité indépendante nommée par la Commission nationale du débat public.

La solution issue de la concertation, moins délicate à mettre en oeuvre que celle envisagée à l'origine, ne justifie plus autant le recours au contrat de partenariat. Pour autant, la réalité des nuisances acoustiques demeure et doit être traitée sur l'ensemble du secteur concerné. Le financement de la seconde phase de ce projet, représentatif de l'orientation que le Gouvernement entend donner à la politique routière de l'État, est à rechercher dans le cadre des programmes de modernisation du réseau routier national, qui prendront le relais des volets routiers des contrats État-régions.

Soyez assuré que le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en fera une priorité, en complément des cofinancements régionaux attendus, dans le cadre des résultats du Grenelle de l'environnement.

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