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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Sur le vote de l'article unique de la proposition de loi, je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin public.

La parole est à M. Michel Liebgott, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

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