Intervention de Jacqueline Irles

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l'examen, jeudi 25 juin dernier, de la proposition de loi de nos collègues du groupe du Nouveau Centre, François Sauvadet et Philippe Folliot, nous avons mis en lumière les obstacles quant à la procédure de reclassement auxquels se heurtent tant les employeurs que les employés. En effet, nous avons pris conscience du caractère aberrant de la législation actuelle concernant le reclassement des salariés licenciés pour motif économique, plus particulièrement dans les structures à l'étranger.

Actuellement, les employeurs sont tenus de proposer à leurs salariés licenciés des postes équivalents dans les structures du groupe auquel appartient leur entreprise, pour des salaires souvent dérisoires.

Je rappelle ici le cas de cette entreprise de textile, située dans la circonscription de M. le rapporteur Folliot, qui a dû proposer à neuf de ses salariés un reclassement en Inde rémunéré à 69 euros par mois, ce qui est inadmissible, alors même que la législation indienne impose aux travailleurs étrangers un niveau de ressources nettement supérieur à ce salaire insignifiant pour être accueillis sur le territoire indien.