Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement — Explications de vote et vote sur l'article unique d'une proposition de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'article unique de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (n° 1672).
