Intervention de Michel Herbillon

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question porte sur le financement des protections phoniques complémentaires le long des autoroutes A 4 et A 86 à Saint-Maurice et dans la traversée de Maisons-Alfort et de Créteil.

Ces deux autoroutes sont, comme vous le savez, parmi les plus fréquentées de France et d'Europe, avec 260 000 véhicules par jour.

Les dizaines de milliers de riverains installés le long de ces axes subissent au quotidien des nuisances phoniques très supérieures au seuil acceptable malgré les protections phoniques d'origine, qui ont beaucoup vieilli. Elles sont, dans la plupart des cas, devenues obsolètes et s'avèrent donc aujourd'hui très insuffisantes au regard de l'accroissement du trafic.

Cette zone géographique constitue un vrai point noir en matière de bruit et a donc été jugée prioritaire, ce qui a permis d'obtenir l'inscription de crédits pour renforcer et améliorer le dispositif des protections phoniques.

L'ensemble du projet, évalué à 43,5 millions d'euros, a fait l'objet d'une enquête publique durant l'été 2006. Dans le cadre du contrat de plan, une enveloppe de 19,8 millions d'euros a été inscrite par la région Île-de-France, et elle permettra d'engager une première tranche de travaux dès 2008, ce qui m'a encore été récemment confirmé par la direction interdépartementale des routes de l'Île-de-France, la DIRIF.

Mais le financement de la seconde tranche doit être trouvé rapidement pour assurer la continuité des travaux.

En 2006, le préfet de région, le préfet du Val-de-Marne et le directeur régional de l'équipement ont proposé à tous les élus concernés de financer les travaux de cette seconde tranche en l'intégrant dans le projet d'aménagement du tronc commun A 4-A 86, entre Saint-Maurice et Nogent, dont la réalisation était envisagée sous la forme d'un contrat de partenariat public privé. Cette solution a été présentée par l'État aux habitants de Maisons-Alfort et de Saint-Maurice dans un dossier de concertation lors de réunions publiques qui se sont tenues en novembre 2006.

Madame la secrétaire d'État, aujourd'hui, précisément un an plus tard, alors que le Grenelle de l'environnement vient de consacrer très justement la lutte contre le bruit des infrastructures routières et autoroutières comme une priorité d'action, je voudrais simplement savoir, madame la secrétaire d'État, où en est le projet de financement de cette seconde tranche.

L'État confirme-t-il son intention de financer ces travaux sous la forme d'un contrat de partenariat public-privé ou envisage-t-il un autre mode de financement. Dans ce cas, lequel et selon quelles modalités ?

Je souhaite également que vous me précisiez le calendrier d'engagement de la seconde tranche.