Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur Vallini, j'ai indiqué dès ma nomination que je recevrais les membres du CSM et que je souhaitais travailler avec eux dans la confiance, le dialogue, la loyauté et la transparence. Chacun a son rôle et chacun doit pleinement l'assumer.

J'ai reçu ce matin les présidents des trois formations du CSM. Comme vous l'avez dit, je reçois cet après-midi le CSM dans sa formation parquet. Nous allons discuter d'un certain nombre de choses, y compris du dossier que vous évoquez.

Vous comprendrez que, dans mon souci de préserver le dialogue, je ne vous fasse pas part de positions que j'aurais prises d'emblée ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'écouterai les magistrats, avant de leur exposer ma conception.

Quoi qu'il en soit, ce dont il s'est agi le 4 juin est une décision qui, comme tout acte administratif est susceptible d'un recours en Conseil d'État. Le cas échéant, ce sera donc à celui-ci de décider. C'est en respectant ainsi un certain nombre de principes que nous garantissons et l'autorité du droit et l'indépendance de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)