Intervention de André Vallini

Madame la ministre de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature traverse depuis quelques semaines une crise assez grave, liée à la mutation contre son gré du procureur général de la Cour d'appel de Riom à la Cour de Cassation.

Lors de la séance du Conseil du 4 juin dernier, cette mutation avait été retirée de l'ordre du jour par votre prédécesseur, contre l'avis du conseiller « justice » du Président de la République. Or, la semaine dernière, le Président de la République a pris un décret officialisant cette mutation et se référant à cette délibération du CSM, alors même que – je le répète – cette délibération avait été retirée de l'ordre du jour par la ministre. Il s'agit d'une violation si grave de la procédure qu'elle a conduit les représentants des syndicats de magistrats à refuser de siéger au sein de la formation parquet du CSM.

Ma question est donc triple. En premier lieu, quelle suite comptez-vous donner à cette affaire ? Nous venons d'apprendre que vous recevez aujourd'hui les magistrats du CSM : qu'allez-vous leur dire ? Deuxièmement, quelle marge de manoeuvre pensez-vous avoir, dans vos fonctions, par rapport au conseiller « justice » du Président de la République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Enfin, et plus généralement, quelle sera votre politique en matière de nomination des magistrats du parquet ? N'hésiterez-vous pas, comme votre prédécesseur, à passer outre les avis négatifs du CSM ou allez-vous, comme en leur temps Élisabeth Guigou, Marylise Lebranchu, Michel Vauzelle mais aussi Pierre Méhaignerie, respecter scrupuleusement les avis du CSM ? En un mot, madame la ministre d'État, quelle est votre conception de l'indépendance de la justice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)