Intervention de Xavier Darcos

Madame Besse, les femmes salariées du secteur privé bénéficient aujourd'hui d'une majoration pour enfant de huit semestres. La Cour de cassation a déclaré que ce dispositif n'était pas conforme à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme au motif que, ne s'appliquant qu'aux femmes, il n'était pas conforme au principe d'égalité entre les hommes et les femmes.

Il faut donc que ce dispositif évolue et fasse l'objet d'un nouvel examen juridique. Il doit répondre à de nouveaux besoins sociaux.

Madame la députée, nous allons trouver des réponses. Surtout, et j'ai déjà commencé depuis deux jours avec Nadine Morano, nous allons nous concerter avec les partenaires sociaux, les associations familiales pour faire en sorte que ce soit l'occasion d'une relecture complète des dispositifs de majoration de durée d'assurance, étant entendu que personne ne doit être lésée, et surtout pas les bénéficiaires d'aujourd'hui.

Je suis très attentif, en tant que ministre chargé des questions de retraite mais aussi du travail et de la famille, à ce qu'on concilie vie familiale et vie professionnelle.