Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Fidelin, la construction d'un terminal méthanier, comme celui qui est envisagé à Antifer, exige une procédure qui garantisse à la fois la prise en compte de l'intérêt général, le respect de l'intérêt des populations concernées et la protection du milieu environnant. Cette construction est donc soumise à des règles de procédure extrêmement strictes qui prévoient un débat public pour permettre l'information la plus large et la plus en amont possible, c'est-à-dire dans une phase d'élaboration du projet, avant que toutes les études détaillées ne soient réalisées. Ce débat public porte sur les objectifs et les principales caractéristiques du projet, sur ses impacts significatifs en matière d'environnement et d'aménagement du territoire, ainsi que sur ses enjeux socio-économiques.

Comme vous l'avez indiqué à juste titre, le dossier actuellement soumis au débat public ne comporte pas d'étude de danger car celle-ci consiste en une analyse extrêmement détaillée, qui dépend du choix précis des techniques, de la localisation des installations et du mode d'exploitation retenu.

Je comprends très bien que ce soit une grande frustration pour les populations, d'autant que, lors des débats publics portant sur les projets d'infrastructures, routières notamment, on dispose au moins de « faisceaux » permettant de débattre sur les choix futurs. Pour répondre à la demande des populations, une réflexion est actuellement en cours pour savoir s'il est possible, à terme, de modifier la procédure afin que soit au moins respectée une sorte de parallélisme des formes entre le débat public portant sur des infrastructures et celui relatif à des installations industrielles. La présentation de plusieurs variantes permettrait, dans ce dernier cas, de structurer le débat. Cette solution n'a pas été retenue pour le projet du terminal méthanier d'Antifer en raison d'un manque d'expérience. En effet, jusqu'à présent, les débats publics ont porté bien plus souvent sur des choix d'infrastructures, en particulier routières, que sur de grosses installations industrielles.

Aujourd'hui, en tout état de cause, aucune décision n'est prise. Nous sommes dans une phase préliminaire et nous serons très attentifs au respect des conditions environnementales. Avec la préservation de la sécurité de nos approvisionnements, il s'agit de l'un de nos deux objectifs et nous leur donnons la même valeur.

Monsieur Fidelin, cela m'amène à répondre à la seconde partie de votre question concernant le développement du gaz naturel liquéfié, le GNL, importé par voie maritime. Celui-ci contribue au renforcement de la sécurité d'approvisionnement du marché français et européen, en permettant un approvisionnement diversifié sur le marché du gaz naturel, et nous met, en partie, à l'abri des risques techniques ou politiques du transport par gazoducs. C'est la raison pour laquelle on assiste en ce moment, en France et dans l'Union européenne, à une forte croissance des projets liés au GNL. En 2006, le taux d'utilisation des capacités des deux terminaux méthaniers français a atteint 80 %. Ce chiffre est l'un des plus élevé d'Europe puisqu'il est inférieur à 60 % en moyenne dans les autres pays de l'Union européenne.

Au-delà du renforcement de notre sécurité d'approvisionnement, le développement des terminaux méthaniers doit également permettre d'augmenter la fluidité et la concurrence sur les marchés gaziers, ce qui devrait être favorable aux consommateurs.

S'agissant de l'évaluation du nombre de terminaux nécessaires à la satisfaction de nos besoins énergétiques – en faut-il un, deux ou trois ? –, je rappelle que chaque projet est porté par une entreprise autonome, et que c'est à elle qu'il revient de prendre sa décision. Chacune d'entre elles porte entièrement le risque financier lié à l'utilisation de son infrastructure : il lui appartient d'évaluer l'intérêt de l'investissement au regard de l'état de l'offre et de la demande.

Le Grenelle de l'environnement a clairement mis l'accent sur la maîtrise de la demande d'énergie.