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Intervention de Raymond Durand

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Entrée en vigueur de la tva sur la restauration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaymond Durand :

Nous souhaiterions également connaître les moyens que vous seriez prête à mettre en oeuvre pour faire respecter cet accord, au bénéfice des consommateurs.

Enfin, nous avons souhaité que cette mesure, lourde pour le budget de l'État, puisse faire l'objet d'une évaluation…

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