Intervention de Raymond Durand

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mes chers collègues, promesse de campagne tenue par le Président de la République, la réduction de TVA sur la restauration a été votée par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi sur le développement et la modernisation des services touristiques.

Bien que le groupe Nouveau Centre ait, à cette occasion, rappelé son attachement profond à la nécessité de l'assainissement et de l'équilibre des finances publiques, nous avons également reconnu que cet important effort pour le budget de l'État – le coût total de la mesure s'élève à 2,4 milliards d'euros – s'avérait aujourd'hui bienvenu. En effet, le secteur de la restauration, pilier du dynamisme économique de notre pays, souffre, comme d'autres, des conséquences de la crise.

Toutefois, cette mesure doit également bénéficier au consommateur, puisqu'en contrepartie de cette réduction, les restaurateurs se sont engagés, à côté des embauches et de la modernisation du secteur, à baisser leurs prix.

À la veille de l'entrée en vigueur de cette mesure, de nombreuses voix se sont élevées craignant d'éventuelles manipulations de prix et des détournements de la mesure.

Madame la ministre, le groupe Nouveau Centre aimerait donc connaître avec précision, les termes de l'accord passé avec le secteur de la restauration.