Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 13
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
L'amendement a été accepté par la commission. Le Gouvernement souhaite qu'une évaluation soit effectuée dans un temps raisonnable.
Si la commission désire que ce soit dans un délai de deux ans, je m'en remets à la sagesse de l'assemblée.
