Intervention de Dominique Tian

Pas du tout, monsieur le président !

L'amendement n° 23 a été longuement discuté en commission et chacun a pu exprimer ses inquiétudes. Aucune étude d'impact n'a été effectuée. M. le ministre nous a indiqué que 2 000 à 4 000 personnes étaient concernées, en se fondant sur l'étude réalisée par une association parisienne – étude qui a été publiée ce matin dans Les Echos et que tout le monde a pu lire. Or rien que dans les quartiers Nord de Marseille ou dans d'autres endroits similaires, nous atteignons ce chiffre. Je pense donc que le nombre de personnes concernées sera beaucoup plus élevé.

Il n'y a pas eu d'étude d'impact, je le répète. Ces incertitudes ne nous permettent pas de connaître le public concerné, ni le coût de la mesure.

La commission a indiqué clairement qu'elle souhaitait que cette expérimentation se termine le 31 décembre 2009. Monsieur le rapporteur, vous avez exprimé votre avis personnel, mais il faut respecter l'avis de la commission, qui a été forgé après de longs débats.