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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 464

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Observation retenue, monsieur le président. Les établissements participant au service public hospitalier deviennent des établissements de santé privés d'intérêt collectif.

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