Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Vous ne nous avez pas répondu concrètement sur les prestations auxquelles ces personnes auront droit à partir des cotisations versées.

Vos propositions sont incohérentes. Pourquoi ces personnes seront-elles affiliées au régime général alors qu'elles ne sont pas salariées ? Dans le même temps, l'exposé des motifs indique qu'elles pourront rejoindre le dispositif applicable aux travailleurs indépendants après un certain délai.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion