Intervention de Martine Billard

Je voulais retirer l'amendement n° 363 visant à supprimer l'article 13 et j'étais prête à m'abstenir. Mais je pense maintenant que je vais voter contre l'article.

Monsieur le ministre, vous nous dites que la cotisation sera de l'ordre de 5 à 10 % du chiffre d'affaires. Qui dit chiffre d'affaires dit travailleurs indépendants.

Pour le régime des travailleurs indépendants, le forfait de cotisation est, si ne me trompe, de 2 698 euros pour un revenu annuel de 5 000 euros. C'est trop élevé pour ces personnes. Il est logique que vous nous proposiez pour ces petites activités intégrées dans le régime des travailleurs indépendants une cotisation égale à 5 ou 10 % du chiffre d'affaires.

En ce qui concerne la couverture maladie, ces personnes bénéficient heureusement de la CMU. Les cotisations que vous envisagez ne leur donneront pas accès au régime général de l'assurance maladie, puisqu'il faut travailler à peu près à mi-temps.