Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 13
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Vous pouvez faire des contorsions dans tous les sens, mais c'est difficile à expliquer.
La cotisation serait de l'ordre de 5 à 10 % du chiffre d'affaires. Normalement, la cotisation est due sur toute activité économique. Elle sera modeste, mais devra permettre à celles et ceux qui exercent ce type d'activité économique qui, vous le savez, se développe dans les quartiers, de rentrer dans la légalité.
Je comprends très mal cette discussion. Vous pouvez, bien sûr, tout suspecter. Mais l'article a été inspiré par l'Association pour le droit à l'initiative économique, que le Gouvernement a écoutée. Vous devriez donc vous en féliciter.
