Intervention de Catherine Génisson

Paradoxalement, les explications du rapporteur ne me rassurent pas, et celles du ministre encore moins. Chacun convient qu'il y a un problème avec ces micro-entreprises qui échappent à toute règle, en particulier à la protection sociale. L'article 13 risque cependant de se heurter à deux écueils : la prise en charge par le régime général de personnes qui devraient évoluer vers le régime des indépendants, et la création d'un sous-régime social. Pendant des années, le Gouvernement est resté sourd au problème des femmes, de plus en plus nombreuses, en situation professionnelle précaire, subissant le temps partiel contraint, de faibles rémunérations et des horaires distendus, sans jamais prendre de dispositions spécifiques pour les aider, alors que bien souvent par ailleurs elles sont chefs de familles monoparentales. Ce dispositif pourrait-il s'appliquer à elles ? D'ailleurs, monsieur le ministre, vous n'avez toujours pas dit quels droits il ouvre à ces femmes – et peut-être à ces hommes, même si l'on sait que ce genre de public est majoritairement féminin.