Intervention de Jean-Marie Le Guen

Jeudi 26 juillet 2007, à neuf heures trente, première séance publique :

Discussion du projet de loi, n° 9, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants :

Rapport, n° 82, de Mme Martine Aurillac, au nom de la commission des affaires étrangères ;

Discussion du projet de loi, n° 8, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants :

Rapport, n° 82, de Mme Martine Aurillac, au nom de la commission des affaires étrangères ;

Discussion du projet de loi, n° 7, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages :

Rapport, n° 81, de M. Jean-Paul Bacquet, au nom de la commission des affaires étrangères ;

Discussion du projet de loi, n° 16, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes :

Rapport, n° 104, de M. Jean-Paul Dupré, au nom de la commission des affaires étrangères ;

Discussion du projet de loi, n° 19, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent :

Rapport, n° 104, de M. Jean-Paul Dupré, au nom de la commission des affaires étrangères ;

Discussion du projet de loi, n° 21, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine :

Rapport, n° 98, de M. Alain Cousin, au nom de la commission des affaires étrangères ;

Discussion du projet de loi, n° 14, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part :

Rapport, n° 99, de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères ;

Discussion du projet de loi, n° 17, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part :

Rapport, n° 99, de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères ;

Discussion du projet de loi, n° 18 rectifié, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale :

Rapport, n° 78, de M. Jean-Pierre Kucheida, au nom de la commission des affaires étrangères ;

(Ces neuf textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 107 du règlement)

Discussion du projet de loi, n° 6, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains :

Rapport, n° 76, de Mme Danielle Bousquet, au nom de la commission des affaires étrangères ;

Discussion du projet de loi, n° 5, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances :

Rapport, n° 97, de M. Jacques Remiller, au nom de la commission des affaires étrangères ;

Discussion du projet de loi, n° 10, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort :

Rapport, n° 97, de M. Jacques Remiller, au nom de la commission des affaires étrangères ;

(Ces deux derniers textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

Discussion du projet de loi, n° 15, adopté par le Sénat, autorisant laratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale :

Rapport, n° 77, de M. André Schneider, au nom de la commission des affaires étrangères ;

Discussion du projet de loi, n° 20, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation duprotocole additionnel à la convention pénale sur la corruption :

Rapport, n° 96, de M. Claude Birraux, au nom de la commission des affaires étrangères.

À quinze heures, deuxième séance publique :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçantla lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs :

Rapport, n° 103, de M. Guy Geoffroy ;

Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la première séance ;

Discussion du projet de loi, n° 13, adopté par le Sénat, portantcréation d'une délégation parlementaire au renseignement :

Rapport, n° 83, de M. Bernard Carayon, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ;

Avis, n° 79, de M. Yves Fromion, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées ;

Éventuellement, à vingt et une heures trente, troisième séance publique :

Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre CARTON