Intervention de Alain Claeys

Nous sommes tous d'accord pour améliorer la gouvernance. Nous avons tous reçu des présidents d'université et des membres de conseil d'administration qui nous ont fait part de leurs propositions. Moi-même, dans un rapport que j'ai rédigé avec un collègue, dans le cadre de la MEC, j'ai trouvé des solutions techniques. Mais, dans un an, à quoi servira à un président d'avoir plus de pouvoir, à un conseil d'administration de disposer de plus de marges de manoeuvre, si l'on n'a pas prévu de postes pour renforcer l'encadrement du premier cycle et si des réformes, qui sont de la responsabilité de l'État, ne sont pas réellement engagées ?

Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de vous le dire lors de la discussion générale, le grand absent de ce débat et de ce projet de loi, c'est l'État. Car c'est lui, en France, qui est responsable du service public de l'enseignement supérieur. Si, pour équilibrer le système, on veut − et nous le souhaitons tous − accorder davantage d'autonomie aux universités, si l'on veut que les présidents d'université et les membres du conseil d'administration disposent d'une autonomie opérationnelle, faut-il encore que l'État engage les priorités qui sont celles de l'université, de l'enseignement supérieur et de la recherche ? C'est pour cette raison que nous ne pouvons pas être d'accord avec ce projet qui concerne non pas la liberté et la responsabilité des universités, mais simplement la gouvernance.

En outre, ce texte nous inspire deux grandes inquiétudes. Vous avez pu remarquer que nous n'avons pas assommé notre assemblée d'amendements. Le groupe socialiste et radical n'en a déposé que soixante ou soixante-dix, essayant de cibler des sujets précis. Les modifications intervenues en commission renforcent notre inquiétude. Ainsi, sur la question des contractuels, il y a en effet un problème à régler dans certaines universités qui ont des difficultés lorsqu'elles font venir des professeurs étrangers. Nous ne nions pas ce problème, et peut-être faut-il de la souplesse pour rémunérer ces enseignants. Mais, lorsque vous refusez d'encadrer ce recrutement de contractuels au niveau de la masse salariale d'une université, on est en droit de s'interroger, d'autant plus que, à la page 2 de la lettre de mission que le Président de la République vous a adressée, il affirme que la règle qui veut que l'on ne remplace qu'un fonctionnaire sur deux doit s'appliquer y compris pour l'enseignement supérieur et la recherche. Madame la ministre, comment, en appliquant cette règle, pourrez-vous renforcer l'encadrement statutaire avec des emplois statutaires, alors que, nous le savons tous, la France est le pays de l'OCDE qui dépense le moins pour l'encadrement des étudiants en premier cycle ? Vous pouvez comprendre notre inquiétude, d'autant plus vive que, défendant un amendement en commission, le rapporteur a expliqué que, pour calculer le nombre des contractuels au sein des universités, il ne prenait pas en compte les fondations.

D'autre part, à l'ouverture des négociations, les présidents d'université et leur conférence se sont prononcés contre les expérimentations : tout le monde doit avancer au même rythme durant les cinq ans, ont-ils dit. Le groupe socialiste se pose à ce propos une question simple, mais très sérieuse, qui mérite de la franchise et de la clarté : pensez-vous réellement, madame la ministre, que toutes les universités vont pouvoir avancer au même rythme et être, dans cinq ans, en situation d'assurer l'autonomie que vous décrivez, si l'État ne s'engage pas, par des dotations, à remettre à niveau celles qui ont du retard ?

Nous nous devons d'être loyaux et francs. C'est pourquoi nous voterons contre ce projet de loi. J'espère que nous nous tromperons et que nos craintes ne se vérifieront pas. Nous avons beaucoup d'inquiétudes. Tant que l'État ne donnera pas des signes forts dans le cadre de ses compétences, la nouvelle gouvernance risque de rester lettre morte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)