Intervention de Yves Bur

Ce dispositif doit être considéré comme un tremplin vers le régime des travailleurs indépendants pour ces petites activités. La présidente de l'ADIE, une association qui aide les chômeurs et les bénéficiaires de minima sociaux à créer leur entreprise pour retrouver leur indépendance, nous a expliqué qu'il était nécessaire de légaliser de très petites activités. C'est l'objet de l'expérimentation proposée à l'article 13. Je comprends, monsieur Tian, votre inquiétude quant à sa durée et votre souhait de la limiter à un an. Mais c'est un délai trop court, car la seule mise au point du dispositif – élaboration, publicité et diffusion du décret – prendra plus de temps. La situation particulière de ces personnes ne permet pas de soumettre leur activité à cotisations sociales, lesquelles absorberaient près de 96 % de leurs revenus, qui dépassent rarement 4 400 euros par an. C'est pour permettre aux associations comme l'ADIE, avec lesquelles les collectivités locales entretiennent des relations très étroites pour lutter contre l'exclusion et donner une chance aux personnes en voie de marginalisation, que nous devons adopter cette expérimentation.