Intervention de Yvan Lachaud

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi propose des mesures qui vont dans la bonne direction, celle d'une gouvernance rénovée, plus efficace grâce à une direction simplifiée. Tout en préservant la spécificité de notre modèle universitaire français – ce que nous souhaitions –, nous pensons qu'il favorisera, d'une part, la réussite de nos étudiants et leur intégration sur le marché du travail et, d'autre part, l'excellence de notre enseignement supérieur.

Nous avons été entendus sur les principales modifications que nous souhaitions voir apporter à ce projet de loi. Un certain nombre des amendements et sous-amendements que nous avions proposés ont, en effet, été retenus.

Nous considérons qu'il était essentiel que soit réaffirmé l'impératif d'amélioration des conditions d'accueil des étudiants handicapés au sein de nos universités, et que des responsabilités soient clairement définies à ce sujet : c'est chose faite à travers le conseil des études et de la vie universitaire.

En matière médicale, la possibilité pour les centres de lutte contre le cancer de conclure conjointement avec les UFR de médecine, de pharmacie et d'odontologie et les centres hospitaliers et régionaux les conventions qui déterminent la structure et le fonctionnement des CHU est désormais garantie.

La spécificité de notre médecine, de son enseignement et de sa recherche a été appréciée, de sorte qu'est maintenue la dérogation qui permet aux facultés de médecine de traiter directement avec les ministres compétents de l'attribution des postes des enseignants-chercheurs en fonction des besoins hospitaliers et universitaires.

Par ailleurs, nous avons bien entendu que les professeurs des universités étaient indissociables des praticiens hospitaliers. Nous souhaiterions aller plus loin sur un certain nombre de points, comme l'extension de l'architecture LMD aux formations paramédicales et de sages-femmes. À l'avenir, cette question devra faire l'objet d'une véritable réflexion ; nous vous proposons, madame la ministre, d'y travailler et de nous impliquer dans cette démarche.

Il reste un grand nombre de chantiers à ouvrir, et vous en avez parlé, madame la ministre. Ils pourront l'être à partir d'aujourd'hui car ce texte va être voté.

Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre votera ce projet de loi, que nous attendions depuis plus de vingt ans, et vous adresse, madame la ministre, ses félicitations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)