Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 32 ter
Jean-Marie Le Guen, président :En conséquence, l'article 32 ter est supprimé.
Nous en arrivons aux amendements portant articles additionnels après l'article 32 ter.
