Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 32 bis
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a insisté à plusieurs reprises sur la possibilité qui pourrait être donnée aux établissements publics administratifs de bénéficier de cette loi. Elle est donc très favorable à cet amendement.
