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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 32 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a insisté à plusieurs reprises sur la possibilité qui pourrait être donnée aux établissements publics administratifs de bénéficier de cette loi. Elle est donc très favorable à cet amendement.

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