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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 32 bis

Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le Gouvernement a reçu, depuis l'élaboration du projet de loi, de nombreuses demandes émanant d'établissements publics d'enseignement supérieur de toute nature, qui ne sont pas des universités mais qui veulent bénéficier du nouveau statut que nous sommes en train de créer.

C'est une immense source de satisfaction pour le Gouvernement, car cela prouve que ce statut est le meilleur pour se lancer dans la bataille mondiale de l'intelligence, à laquelle tous nos établissements d'enseignement supérieur prennent part aujourd'hui.

Néanmoins, il est nécessaire que nous prenions le temps de regarder l'ensemble de ces demandes et que nous n'ouvrions pas l'autonomie à tout le monde. Elle a été donnée par le Gouvernement aux universités, parce que celles-ci en avaient un besoin vital. Mais nous souhaitons réfléchir et prévoir un décret en Conseil d'État pour faire bénéficier les établissements publics administratifs ayant une mission d'enseignement supérieur et de recherche des nouvelles compétences en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues par la loi.

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