Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Après l'article 31 bis
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement vise à préciser que l'obligation de pré-inscription doit s'appliquer pour la rentrée 2008-2009.
