Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 31 bis
Jean-Marie Le Guen, président :Je mets aux voix l'article 31 bis, modifié par l'amendement n° 292 .
(L'article 31 bis, ainsi modifié, est adopté.)
