Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 31 bis
Jean-Marie Le Guen, président :Sur l'article 31 bis, je suis saisi d'un amendement n° 292 .
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement de précision ?
