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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Vous prenez ça à la rigolade, mais, dans de nombreux départements, des parents transportent leurs enfants parce qu'il n'y a pas de transports collectifs. Concrètement, les conseils généraux étant obligés de prendre en charge ces enfants, ils sont considérés par l'URSSAF comme des employeurs. Considérez-vous les parents comme une entreprise de taxis ? Tout cela n'est pas très sérieux.

Nombreux sont les présidents de conseils généraux, de droite comme de gauche, qui jugent ce dispositif totalement scandaleux !

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