Intervention de Pascal Terrasse

Cet amendement concerne de nombreux territoires ruraux.

Dans de nombreux départements, il n'y a pas de transports collectifs. L'autorité organisatrice, le conseil général, ne peut en mettre en place car le nombre d'enfants concernés est souvent inférieur à deux ou trois. Elle fait alors appel à des parents pour transporter les enfants et leur attribue une aide financière.

Or les URSSAF les ont qualifiés de chauffeurs et leur demandent de cotiser. Pour de nombreux conseils généraux, notamment dans le Massif central, et M. Morel-A-L'Huissier le sait aussi bien que moi, cela va représenter un coût complémentaire. Et comment vont s'organiser les parents qui emmènent leurs enfants à l'école, au collège en particulier, et qui se voient soumis à une cotisation sociale ?