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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

L'article 29 concerne essentiellement les territoires et départements d'outre-mer, sans qu'à aucun moment il ne soit fait état de leur caractère spécifique.

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