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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 464

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Cet échange traduit une confusion. M. Le Guen parle de certaines dispositions, en particulier tarifaires, qui permettaient aux anciens PSPH – désormais appelés ESPIC – de bénéficier des mêmes conditions tarifaires que les établissements publics. Nous y sommes attachés.

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