Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 29
Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Favorable sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement visant à insérer un nouvel alinéa pour procéder à une rectification d'écriture. Il précise les modalités d'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du projet de loi afin d'éviter toute redondance.
