Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Loin de moi l'idée de vous chercher querelle ou d'entretenir des polémiques, madame la ministre. Toutefois, votre proposition de légiférer par ordonnance – une proposition suscitée par la complexité des problèmes rencontrés par l'université des Antilles et de la Guyane – m'inspire trois réflexions.

Premièrement, la loi du 25 avril 2005 sur l'avenir de l'école instaure un délai de trois ans pour que les IUFM, établissements publics d'enseignement supérieur à caractère administratif, deviennent des écoles intégrées aux universités. Cette intégration devrait survenir au plus tard en avril 2008, c'est-à-dire dans huit mois.

Malgré plusieurs interventions visant à attirer votre attention sur ce point, vous n'avez pas encore pris la mesure des difficultés d'application de cette disposition. L'Université des Antilles et de la Guyane est la seule université à devoir intégrer plusieurs IUFM, en l'occurrence celles de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. Ce cas de figure n'est pas abordé par la loi. La partition de l'ex-IUFM des Antilles et de la Guyane fut souhaitée un moment, afin d'avoir dans chaque pays un IUFM propre répondant aux besoins de l'académie. À l'époque, l'administration était favorable à cette idée.

Madame la ministre, ce problème ne pourrait-il pas être abordé dans le délai imparti ? Je ne demande pas une réponse immédiate. Nous pourrons en discuter dans le cadre de nos rencontres et de la concertation approfondie que vous souhaitez engager.

Deuxième point : l'extension des ordonnances à la politique de recherche. Tout le monde le dit, la recherche contribue au développement, et c'est encore plus vrai pour les petits pays. La loi de programme pour la recherche d'avril 2006 avait précisément préconisé l'élaboration d'un rapport sur le développement de la recherche dans les régions d'outre-mer. Ce rapport, établi en décembre 2006, fixe un certain nombre d'orientations telles que l'émergence de pôles d'excellence, la valorisation et le soutien de la recherche, et la réforme de l'administration de la recherche.

Pour accompagner les orientations en matière de recherche qui seront déclinées dans les schémas régionaux de développement économique, d'ores et déjà en cours d'élaboration, il serait bon de prévoir une adéquation.

Troisième point : l'extension du principe d'adaptation aux missions de service public de l'enseignement supérieur dans les régions d'outre-mer. La valorisation des potentiels endogènes – biologiques, environnementales, énergies renouvelables, etc. –, l'optimisation des retombées de la recherche sur place, la coopération régionale sont des éléments particuliers qui peuvent être déclinés dans les ordonnances, dans le cadre des missions particulières du service public de l'enseignement supérieur aux Antilles, à la Guyane et à la Réunion.

Ne faudrait-il pas adapter les missions de l'enseignement supérieur aux Antilles et à la Guyane, quitte à étendre les ordonnances au titre Ier pour tenir compte du contexte géographique, culturel, historique, économique et social dans laquelle s'intègre l'université ?

Ce sont là trois propositions d'extension qu'il serait opportun de considérer. Madame la ministre, je le répète, je ne demande pas pour l'instant de réponse officielle : j'attends que s'ouvre la consultation que vous avez annoncée. Et, pour montrer ma bonne volonté, je retire pour l'heure les deux amendements nos 136 et 183 que j'ai déposés.