Intervention de Jeanny Marc

Mon intervention a pour objet de proposer une méthode de travail pour l'outre-mer. Réformer l'université est une nécessité, mais la méthode actuellement employée est frustrante pour l'outre-mer. Elle l'est singulièrement à l'égard des quatre départements d'outre-mer qui représentent quatre académies, quatre régions et cent neuf communes. Pour ce qui est de l'université des Antilles et de la Guyane, votre message a été très clairement délivré : à cas particulier, procédure particulière. Comme le prévoit l'article 29, c'est donc au moyen d'ordonnances que la loi sera adaptée aux spécificités de cette université.

C'est à se demander si l'on n'est pas en train de revenir à la préhistoire ! Bien que la Constitution révisée précise, dans ses articles 72 et suivants, que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion sont des départements et bénéficient, à ce titre, de l'assimilation législative, rien n'y fait : les dispositions concernant les départements d'outre-mer se retrouvent systématiquement mises à part dans un titre portant dispositions diverses. Il serait bon d'organiser des consultations en amont avec les populations concernées afin d'éviter de se retrouver avec un projet de loi où les départements d'outre-mer font immanquablement l'objet de dispositions communes, ce qui est à l'origine de frustrations.