Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 28 bis
Jean-Marie Le Guen, président :L'article 28 bis ne fait l'objet d'aucun amendement.
Je le mets aux voix.
(L'article 28 bis est adopté.)
