Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 27
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il s'agit de proposer une nouvelle rédaction des huit premiers alinéas de l'article 27, qui prévoit de donner une indépendance juridique à la conférence des présidents d'université et à la conférence des directeurs d'écoles d'ingénieurs.
