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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Je suis favorable à la disposition adoptée par le Sénat à l'initiative d'Ivan Renar, car deux précautions valent mieux qu'une. Il me semble que l'on aurait tout intérêt à ne pas permettre la dévolution du patrimoine historique des universités. Le dispositif introduit par le Sénat mériterait donc d'être conservé.

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