Intervention de Paul Giacobbi

Je me permets, madame la ministre, de vous dire que nous sommes dans une situation différente en Corse puisque la loi a transféré l'intégralité des compétences de construction, d'équipement et d'entretien des bâtiments universitaires à la collectivité territoriale. La collectivité territoriale de Corse remplace donc l'État dans ce domaine : elle gère tout. Là où vous écrivez « l'État », pour ce qui concerne les transferts applicables à la métropole, vous devriez écrire « la collectivité territoriale de Corse » pour la Corse. L'État ne possède plus aucun bâtiment universitaire en Corse, ceux qui lui restaient ont été affectés à la collectivité territoriale : nous ne sommes donc pas face à tels ou tels cas particuliers de bâtiments gérés par des collectivités locales pour des raisons historiques ou autres, mais face à une généralité. Pour ouvrir à l'université de Corse la même faculté qu'aux autres, en termes de transfert gratuit de propriété, vous devez préciser dans la loi que cette faculté appartient non seulement l'État, mais aussi, en Corse, à la collectivité territoriale.