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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 23 ter
Jean-Marie Le Guen, président :Je mets aux voix l'article 23 ter, modifié par les amendements adoptés.
(L'article 23 ter, ainsi modifié, est adopté.)
