Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 23 ter
Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Il s'agit de simplifier la procédure de cession des titres. L'intérêt du projet de recherche ou d'enseignement financé doit simplement être reconnu par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
