Intervention de Yves Bur
Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 12
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Il y a eu deux avancées. Le dispositif actuel est maintenu jusqu'au bilan de 2009, qui était prévu. Par ailleurs, tous les organismes d'intérêt général pourront bénéficier du dispositif de droit commun pour les exonérations en ZRR et une grande partie d'entre eux de la réduction Fillon.
Le dispositif spécifique aux ZZR sera maintenu en 2008 et 2009 pour les salariés embauchés jusqu'au 1er novembre 2007. Un bilan sera fait au plus tard le 20 juin 2009 dans un rapport que le Gouvernement remettra au Parlement.
Un dispositif pérenne de droit commun est instauré pour les exonérations en ZRR et étendu aux nouvelles embauches des organismes d'intérêt général, avec une exonération totale des cotisations patronales jusqu'à 1,5 SMIC et dégressive jusqu'à 2,4 SMIC pendant un an. Au-delà, ces organismes bénéficient de la réduction Fillon de droit commun, avec l'exonération totale des cotisations patronales jusqu'à un SMIC et dégressive jusqu'à 1,6 SMIC.
