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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Je l'ai dit il y a un instant : l'amendement a pour objet de rassurer la communauté universitaire, à laquelle l'autorité du président sur les nominations pouvait faire craindre, légitimement à mon sens, une dérive.

C'est pourquoi nous proposons que les membres du comité de sélection soient proposés par le président et nommés par le conseil d'administration siégeant en formation restreinte. Ce sont donc bien les enseignants-chercheurs du conseil d'administration qui nommeront les membres du comité de sélection, sur avis préalable du conseil scientifique.

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