Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 21
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé les trois amendements. L'équilibre de 50 % de personnalités extérieures et de 50 % de spécialistes de la discipline nous semble un bon moyen de lutter contre le localisme, que nous avons dénoncé à plusieurs reprises.
En outre, l'adoption des amendements entrerait en conflit avec le quorum introduit au Sénat, qui prévoit que le comité de sélection soit composé d'une moitié de personnalités extérieures sur l'ensemble des présents. Si nous modifiions les règles de composition du comité, il faudrait également changer celles du quorum.
