Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 17 bis
Jean-Marie Le Guen, président :Je mets aux voix l'article 17 bis, modifié par les amendements adoptés.
(L'article 17 bis, ainsi modifié, est adopté.)
