Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 17
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Le Sénat a introduit un paragraphe dans l'article 17 pour imposer aux établissements d'enseignement supérieur de publier des statistiques sur la réussite aux examens et diplômes, la poursuite des études et l'insertion professionnelle des étudiants. Mais ce dispositif est prévu à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, qui ne traite que du premier cycle des études supérieures.
Le présent amendement propose d'insérer ce dispositif dans l'article L. 612-1 qui traite de l'organisation des études supérieures et de l'ensemble des cycles.
