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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 12

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Les raisons qui ont conduit le Gouvernement à proposer dans un premier temps la suppression de ce dispositif ont été rappelées. Regardons tout de même les choses en face. La problématique n'est pas celle des ZRR, qui est évidemment respectée. Il y a d'ailleurs eu beaucoup de confusion à ce sujet. Nous étions dans un dispositif de sur-bonification. Le Gouvernement a donc procédé à un certain nombre d'évaluations. Le coût de la mesure – et on ne peut pas y être totalement insensible, nous en avons d'ailleurs discuté pendant des heures – s'élève à 185 millions d'euros, pour un impact très faible sur l'emploi. Elle est, de plus, extrêmement diluée et les effets d'aubaine sont nombreux. Pourquoi maintenir une mesure qui n'avait visiblement pas rempli ses objectifs ? La symbolique de ce dispositif – de 185 millions d'euros tout de même – et l'émotion soulevée s'avérant trop fortes, nous avons, avec le rapporteur, préféré rechercher un compromis. Je remercie d'ailleurs tous ceux qui y ont contribué : MM. Marc, Descoeur, Bony, Pancher, Morel-A-L'Huissier, Auclair, Huet, entre autres. Je vous propose donc de ne pas voter ces amendements de suppression, mais de vous prononcer en faveur de l'amendement n° 602 , deuxième rectification, présenté par le rapporteur. Par cet amendement, tous ceux qui bénéficient aujourd'hui de cette mesure dans les zones de revitalisation rurale continueront à en bénéficier. Ainsi, aucune association, aucune maison de retraite et aucun hôpital local ne pourra s'estimer lésé, trompé ou affaibli. En revanche, le dispositif de droit commun des zones de revitalisation urbaine s'appliquera aux embauches intervenant à compter du 1er novembre 2007.

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