Intervention de Yves Bur
Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 12
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Une grande partie d'entre eux pourra bénéficier de la réduction Fillon. Ainsi, pour 2008 et 2009 le dispositif spécifique ZRR sera maintenu pour les salariés embauchés jusqu'au 1er novembre 2007. S'agissant des autres mesures, un dispositif pérenne de droit commun sera instauré pour les exonérations en ZRR et étendu aux nouvelles embauches des organismes d'intérêt général, exonération totale de cotisations patronales jusqu'à 1,5 SMIC et exonération dégressive jusqu'à 2,4 SMIC durant un an. Au-delà, la réduction Fillon, c'est-à-dire l'exonération totale des cotisations patronales jusqu'à un SMIC et dégressive jusqu'à 1,6 SMIC, sera maintenue.
Telles sont les avancées que nous avons obtenues du Gouvernement. Je voulais, monsieur le ministre, au nom de mes collègues qui ont été naturellement très irrités…
